Calculateur de TVA sur la marge bénéficiaire
Le calcul TVA sur la marge s'applique aux biens d'occasion, antiquités et agences de voyage. Contrairement à la TVA classique, la base imposable est la marge réalisée, et non le prix de vente total. Saisissez vos prix d'achat et de vente pour obtenir le montant de TVA à reverser et votre marge nette.
Calculateur de TVA sur la marge
Résultats arrondis au centime. Si la marge est négative ou nulle, aucune TVA n'est due.
Qu'est-ce que le régime de la marge bénéficiaire ?
Le régime de la marge bénéficiaire est un dispositif de TVA prévu par la directive européenne 2006/112/CE et codifié à l'article 297 A du Code général des impôts (CGI) français. Il permet aux assujettis revendant certains biens de ne soumettre à la TVA que la différence entre le prix de vente et le prix d'achat — autrement dit, leur marge commerciale — et non la totalité du prix de vente comme dans le régime ordinaire.
Ce mécanisme évite une double imposition : si un particulier vend sa voiture d'occasion à un garagiste sans facturer de TVA, il serait inéquitable que le revendeur applique ensuite la TVA sur la totalité du prix de revente alors qu'une partie de la valeur n'a jamais "quitté" le circuit non assujetti.
Qui est concerné par la TVA sur la marge ?
Les professionnels principalement visés sont :
- Négociants en biens d'occasion : véhicules, électronique, vêtements, mobilier.
- Antiquaires et brocanteurs : meubles, objets anciens datant de plus de 100 ans.
- Marchands d'œuvres d'art : peintures, sculptures, gravures achetées auprès de particuliers ou d'artistes non assujettis.
- Agences de voyages : pour les prestations revendues en leur propre nom et achetées à des tiers assujettis (régime TOMS).
- Marchands de timbres et pièces numismatiques : dans certaines conditions.
Formule de calcul de la TVA sur la marge
Les prix d'achat et de vente sont des montants TTC (la marge est donc elle-même un montant TTC). La TVA est extraite de cette marge selon la méthode du taux intérieur :
- Marge TTC = Prix de vente − Prix d'achat
- TVA sur la marge = Marge TTC × Taux / (100 + Taux)
- Marge nette HT = Marge TTC − TVA sur la marge
Différence avec la TVA classique
Dans le régime ordinaire, la TVA est calculée sur le prix de vente total HT. L'acheteur assujetti peut déduire la TVA facturée sur ses achats. Dans le régime de la marge, aucune TVA n'est facturée séparément sur la note d'achat (achat auprès d'un non-assujetti), et en contrepartie le revendeur ne peut pas déduire de TVA amont sur ce bien.
La facture de revente dans le régime de la marge ne doit pas faire apparaître le montant de TVA (article 297 E du CGI) : elle mentionne simplement "TVA sur la marge — article 297 A du CGI". L'acheteur professionnel ne peut donc pas récupérer cette TVA.
Pour calculer la TVA standard sur vos ventes ordinaires, utilisez notre calculateur de TVA ou consultez notre page sur la formule de calcul de la TVA.
Questions fréquentes
Quelle est la formule de la TVA sur la marge ?
La TVA sur la marge se calcule ainsi : marge TTC = prix de vente − prix d'achat ; TVA = marge TTC × taux / (100 + taux). Pour un taux de 20 %, TVA = marge × 20 / 120. La marge nette HT est ensuite : marge TTC − TVA.
Qui est concerné par le régime de TVA sur la marge ?
Le régime de la marge s'applique obligatoirement aux négociants en biens d'occasion, aux antiquaires, aux marchands d'œuvres d'art et aux agences de voyages revendant des prestations achetées à des tiers. Il est optionnel pour certaines livraisons de terrains à bâtir (article 297 A du CGI).
Que se passe-t-il si la marge est négative ?
Si le prix de vente est inférieur ou égal au prix d'achat, la marge est nulle ou négative et aucune TVA n'est due au titre de la marge sur cette opération. Il n'y a pas de TVA récupérable non plus : le mécanisme de déduction ne s'applique pas dans ce régime.
Peut-on récupérer la TVA sur les achats dans le régime de la marge ?
Non. C'est la contrepartie du régime : la TVA sur la marge est calculée sur la seule marge bénéficiaire, mais l'assujetti ne peut pas déduire la TVA payée sur ses achats (car les fournisseurs — particuliers, collectionneurs — n'ont généralement pas facturé de TVA). Les deux régimes s'excluent mutuellement sur un même bien.