Calcul TVA 10 % : taux intermédiaire
Le taux de TVA à 10 % s'applique à des secteurs précis : restauration, travaux de rénovation dans les logements anciens, transport de voyageurs. Calculez vos montants HT et TTC en un instant.
Calculer la TVA à 10 %
Taux appliqué : 10 %
Résultats arrondis au centime. Calcul indicatif.
Domaines d'application du taux intermédiaire de 10 %
Le taux de TVA à 10 % est qualifié de « taux intermédiaire ». Il s'applique à des activités bien définies, à mi-chemin entre les biens de première nécessité (5,5 %) et les produits courants au taux normal (20 %) :
- Restauration : repas consommés sur place, vente à emporter de plats chauds, traiteurs avec service à table.
- Travaux dans les logements anciens : rénovation, amélioration, entretien et réparation dans les logements achevés depuis plus de 2 ans (hors construction neuve).
- Transport de voyageurs : train, bus, taxi, VTC, transport aérien intérieur, remontées mécaniques.
- Hébergement : hôtels, chambres d'hôtes, locations meublées de tourisme classées, camping (première ou deuxième étoile).
- Médicaments non remboursés : produits pharmaceutiques sans remboursement Sécurité sociale.
Formule et coefficient multiplicateur à 10 %
Le coefficient multiplicateur pour le taux intermédiaire est 1,10 :
- HT → TTC : TTC = HT × 1,10
- TTC → HT : HT = TTC ÷ 1,10
- Montant de TVA seul : TVA = HT × 0,10, ou TVA = TTC ÷ 11
Pour comparer avec les autres taux, notre page calcul de TVA présente tous les coefficients. Vous pouvez aussi consulter le tableau des taux de TVA 2026 pour vérifier le taux applicable à votre activité.
Condition des 2 ans pour les travaux
La règle des 2 ans est un point d'attention fréquent pour les artisans du bâtiment. Pour bénéficier du taux de 10 %, le logement doit avoir été achevé depuis plus de 24 mois à la date du début des travaux. Le client doit fournir une attestation sur l'honneur (formulaire CERFA 1301-SD) confirmant l'ancienneté du bien et l'usage (résidence principale ou secondaire). En l'absence de cette attestation, l'artisan doit appliquer le taux de 20 %.
Questions fréquentes
Quels travaux sont éligibles à la TVA à 10 % ?
Les travaux de rénovation, d'amélioration, d'entretien et de transformation dans des logements achevés depuis plus de 2 ans. Cela inclut la plomberie, l'électricité, la peinture, l'isolation, mais pas la construction neuve (20 %).
La restauration est-elle toujours à 10 % ?
Les repas consommés sur place ou à emporter dans les restaurants sont à 10 %. Les boissons alcoolisées restent à 20 %. La vente à consommer sur place dans les fast-foods est aussi à 10 %.
Comment calculer le TTC d'une facture de 850 € HT à 10 % ?
TTC = 850 × 1,10 = 935 €. La TVA est de 935 − 850 = 85 €. Pour retrouver le HT depuis le TTC : 935 ÷ 1,10 = 850 €.
Le transport de voyageurs est-il à 10 % ?
Oui, le transport de voyageurs (train, bus, taxi, VTC, avion intérieur) est taxé à 10 % en France. Le transport de marchandises reste soumis au taux normal de 20 %.