Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'éditeur du site Calcul HT en TTC (https://calcul-ht-en-ttc.fr), joignable à l'adresse : [email protected].

Données collectées

Aucune donnée personnelle n'est collectée directement par ce site.

Les calculateurs de TVA disponibles sur Calcul HT en TTC fonctionnent entièrement côté navigateur (JavaScript local). Les montants que vous saisissez ne sont ni transmis à un serveur, ni enregistrés, ni conservés dans quelque base de données que ce soit. Aucun formulaire d'inscription ou de création de compte n'est proposé.

Des données de navigation agrégées et anonymisées peuvent être collectées à des fins de mesure d'audience (pages vues, durée de session, provenance géographique) via un outil d'analyse web. Ces données ne permettent pas d'identifier un utilisateur individuel et ne sont pas croisées avec d'autres sources.

Cookies publicitaires — Google AdSense

Ce site utilise Google AdSense, un service de régie publicitaire fourni par Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA). Google AdSense dépose des cookies tiers sur votre appareil afin de :

• Diffuser des annonces publicitaires pertinentes (personnalisation basée sur vos centres d'intérêt et votre historique de navigation).
• Mesurer les performances des annonces (taux de clics, impressions).
• Limiter le nombre d'affichages d'une même annonce.
• Lutter contre la fraude publicitaire.

Ces cookies peuvent contenir un identifiant publicitaire unique (cookie IDE de Google, stocké sous le domaine .doubleclick.net). Leur durée de conservation peut atteindre 13 mois.

Google agit en tant que sous-traitant et responsable conjoint du traitement pour les données collectées via AdSense. Ses pratiques sont encadrées par le Programme Privacy de Google et ses règles de confidentialité relatives aux publicités .

Gestion de vos préférences publicitaires

Vous pouvez à tout moment gérer ou refuser la personnalisation des annonces publicitaires via les outils suivants :

• Paramètres des annonces Google — pour désactiver la personnalisation des annonces basée sur vos centres d'intérêt.
• Your Online Choices (EDAA) — outil de gestion des cookies publicitaires des membres de l'Interactive Advertising Bureau.
• Les paramètres de votre navigateur — la plupart des navigateurs permettent de bloquer ou supprimer les cookies tiers. Consultez l'aide de votre navigateur pour les instructions spécifiques.

Le refus de la personnalisation des annonces ne supprime pas les publicités affichées sur le site ; il entraîne l'affichage d'annonces non personnalisées.

Base légale du traitement

Le dépôt de cookies publicitaires non essentiels (Google AdSense) est conditionné à votre consentement préalable, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés modifiée et aux lignes directrices de la CNIL sur les cookies (délibération du 17 septembre 2020). Un bandeau d'information vous est présenté lors de votre première visite.

Transferts hors Union européenne

Google LLC est établie aux États-Unis. Le transfert de données vers les serveurs de Google est encadré par les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne et le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis. Pour plus d'informations, consultez les règles de confidentialité de Google .

Vos droits RGPD

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection ou de profilage.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d'un traitement.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à l'adresse : [email protected].

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Dernière mise à jour : 2026